L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'eau potable sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du …
Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service distribution de l'eau potable de la commune d'Ecriennes Le Concessionnaire aura la charge d’assurer la gestion du service distribution de l’eau potable de la commune d’Ecriennes Visite des installations le 4 avril 2025 à 10 heures
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles …
Caractéristiques principales du contrat : - Assurer pendant une durée de 6 ou 10 ans, à compter du 1er janvier 2026, l'exploitation du service public de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat unique de DSP sur le territoire des communes d'Echarcon, Mennecy et Ormoy. - Actualiser l'inventaire du …