La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. …

Bereitstellung und Lieferung von Trinkwasser, Durchführung der Wasserversorgung in der Stadt Neckargemünd sowie Abschluss eines Wasserkonzessionsvertrags Bereitstellung und Lieferung von Trinkwasser, Durchführung der Wasserversorgung in der Stadt Neckargemünd sowie Abschluss eines Wasserkonzessionsvertrags

Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Aquavesc (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité). …