Transport de déchets ménagers résiduels et assimilés

Les prestations à réaliser sont les suivantes : - transport des déchets ménagers résiduels depuis des quais de transfert situés sur le territoire de Trifyl vers un centre de traitement désigné par Trifyl, - transport de déchets ménagers résiduels depuis le Pôle des énergies renouvelables de Labessière Candeil géré par …

CPV: 90500000 Storitve v zvezi z odpadki
Rok:
24. julij 2025. 18:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Transport de déchets ménagers résiduels et assimilés
Organ za podeljevanje:
Trifyl
Številka dodelitve:
25.106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trifyl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de déchets ménagers résiduels et assimilés
Description : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - transport des déchets ménagers résiduels depuis des quais de transfert situés sur le territoire de Trifyl vers un centre de traitement désigné par Trifyl, - transport de déchets ménagers résiduels depuis le Pôle des énergies renouvelables de Labessière Candeil géré par TRIFYL vers un centre de traitement désigné par Trifyl.
Identifiant de la procédure : 1e239671-6c34-48b0-84f7-da05b5499910
Identifiant interne : 25.106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Trifyl
Ville : Labessière-Candeil
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite est facultative pour les candidats souhaitant déposer une offre. Les modalités de cette visite facultative sont précisés dans le règlement de consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché concerne le transport de déchets ménagers résiduels et assimilés transférés sur différents sites exploités par Trifyl dans les départements du Tarn (81) et de l'Hérault (34).
Description : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - transport des déchets ménagers résiduels depuis des quais de transfert situés sur le territoire de Trifyl vers un centre de traitement désigné par Trifyl, - transport de déchets ménagers résiduels depuis le Pôle des énergies renouvelables de Labessière Candeil géré par TRIFYL vers un centre de traitement désigné par Trifyl.
Identifiant interne : 25.106

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Trifyl
Ville : Labessière-Candeil
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/10/2025
Date de fin de durée : 07/10/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période de 2 ans à compter du 8 octobre 2025. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 1 fois deux ans. Le montant maximum de prestations dans le cadre de l'exécution du présent contrat sur la période initiale (soit 2 ans) est de 475 000 Euros HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction. Il est précisé que l'estimation des prestations pour la durée initiale du marché soit 2 ans est de 416 500 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère "prix des prestations"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "performance en matière de développement durable"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trifyl
Numéro d’enregistrement : 25810216900244
Adresse postale : 3316 Route de Sieurac
Ville : Labessière candeil
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : saj@trifyl.fr
Téléphone : +33 563812300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da15a6ac-1e1d-44ca-a5c1-e1fbbc98d3b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402291-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025