Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CHALONNES SUR LOIRE. La commune, assurant le rôle de coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement …
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique Superficie à assurer : 22 769 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base -Masse salariale totale environ : 3 221 234 € -Nombre total D’agents : 112 -Nombre d’élus : 30 Le candidat devra …
1. Zakres przedmiotu zamówienia: Przedmiotem zamówienia jest: − ubezpieczenie mienia od wszystkich ryzyk (ALL RISKS); − ubezpieczenie sprzętu elektronicznego od wszystkich ryzyk; − ubezpieczenie maszyn i urządzeń od uszkodzeń od awarii (MB); − ubezpieczenie maszyn budowlanych; − ubezpieczenie OC z tytułu prowadzonej działalności gospodarczej, użytkowania mienia oraz wprowadzania produktu do …
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville, le CCAS et le Conservatoire Municipal de Musique de TERGNIER. La Ville, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de …
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le GROUPMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DU COTEAU ET SON CCAS. Prise d'effet du marché - durée : 01/01/2026 00H00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31/12/2029. Il comporte 5 lots Ce lot …
Il s'agit des assurances comprenant : - la flotte automobile et annexes - les dommages aux biens et des risques annexes - la responsabilité civile - la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des élus et des agents Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la collectivité et …
Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE Superficie à assurer : 9 394 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Description des prestations CDC : - Masse salariale totale environ : 3 308 758 Euros - Nombre total D'agents : 112 - Nombre d'élus : 31 …
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des …
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique Superficie à assurer : 22 769 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base -Masse salariale totale environ : 3 221 234 € -Nombre total D’agents : 112 -Nombre d’élus : 30 Le candidat devra …
Assurances de la commune 6 lots Assurance du patrimoine de la commune Assurance des actions de la collectivité Assurance de la flotte véhicules de la collectivité Assurance des recours Assurance des actions des élus Assurance des inaptitudesdes agents