La Ley 3/2019, de 25 de febrero, de la Actividad Físico-Deportiva de Castilla León, en su artículo 8.2.g), contempla, entre las competencias de la Consejería competente en materia de Deporte, la de “aprobar el Programa de Deporte en Edad Escolar, incluyendo los Juegos Escolares de Castilla y León y los …
Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE Complémentaire santé pour le personnel de l’Etablissement Public Foncier de BRETAGNE
Dit is een opdracht voor diensten met het oog op de verlenging - voor de periode 2026-2029 - van de persoonlijke, materiële, burgerlijke aansprakelijkheids- en motorrijtuigenverzekeringen van de verzekeringnemer. De opdracht is opgedeeld in volgende percelen: Perceel 1 “Arbeidsongevallen – Burgerlijke aansprakelijkheid – Materiële schade” Perceel 2 “Verzekeringen motorvoertuigen” Le …
Procédure formalisée (marché soumis à l'AMP) Description des prestations : Superficie à assurer : 3 051 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises. Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 2 …
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDE 82. Il se décompose en 4 lots distincts Assurance de dommages aux biens Assurance de responsabilité Civile Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus Assurances des risques statutaires
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la …
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit que la conclusion d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire intervienne au terme d'une procédure ad hoc …
Souscription des contrats d'assurance de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes pour 2026-2029 : -Lot 1 : dommages aux biens et des risques annexes -Lot 2 : responsabilités et risques annexes -Lot 3 : véhicules à moteur et des risques annexes -Lot 4 : protection juridique et protection fonctionnelle -Lot 5 : …
ASSURANCES Lot 1 - Assurance "Responsabilité Civile - RC" Lot 2 - Assurance "Dommage aux Biens - DAB" Lot 3 - Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 - Assurance "Protection Juridique - PJ" Lot 5 - Assurance "Risques Statutaires du personnel" Lot 6 - Assurance "Risques Cyber"
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE BRUGUIERES Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Protection fonctionnelle agents - élus Risques statutaires du personnel