La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du …

Annonce dérivée - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Aquavesc (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité). …

Die Stadt Engen macht bekannt, dass der bestehende Wasser-Konzessionsvertrag zwischen der Stadt Engen und der Stadtwerke Engen GmbH für das Gebiet der Stadt Engen am 31.12.2021 abgelaufen ist. Die Stadt Engen beabsichtigt, einen neuen Wasser-Konzessionsvertrag mit einer Laufzeit von maximal 30 Jahren abzuschließen. Mit dem abzuschließenden Wasserkonzessionsvertrag wird dem Vertragspartner …

Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat concerne le secteur Saintes Est, correspondant aux communes suivantes : Brives-sur-Charente, Chaniers, Cherac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente. …

Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes. Le territoire de la CCPV a été divisé en 3 secteurs pour …

Gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur les communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande-de-Pomerol. Le Concessionnaire assurera notamment, et sans que cette liste soit limitative : - l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages des services d'eau potable mis à …

Assurer l'exploitation du service public de l'eau potable (production, transport et distribution), d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) et la gestion de la clientèle dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 11 ans à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire du syndicat Aquareso. Les données …

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'eau potable sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du …

Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service distribution de l'eau potable de la commune d'Ecriennes Le Concessionnaire aura la charge d’assurer la gestion du service distribution de l’eau potable de la commune d’Ecriennes Visite des installations le 4 avril 2025 à 10 heures