El objeto del contrato proyectado es la prestación del servicio de aseguramiento de la plantilla en caso de fallecimiento derivado de enfermedad o accidente, así como en caso de la concesión de cualquiera de las clases de incapacidad laboral permanente. El objeto del contrato proyectado es la prestación del servicio …
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot. Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes Protection Juridique de la personne morale Protection Fonctionnelle des agents et des élus Responsabilité …
Souscription des contrats d'assurances de la collectivité - 5 lots distincts. Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Cette garantie a …
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur. Complémentaire santé Prévoyance
Assurance accident LAA, assurance accident complémentaire LAAC et perte de gain maladie Assurance accidents (LAA) et assurance accidents complémentaire (LAAC) Assurance perte de gain maladie
cette consultation en procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, avec une publicité assurée au niveau européen, (BOAMP + JOUE + Ouest-France) est engagée pour obtenir de nouvelles offres de la part des compagnies d’assurance. Les cinq marchés, d’une durée de 4 ans - 2026 à 2030 , portent sur 5 lots …
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande, à titre obligatoire, pour le personnel de droit privé et, à titre facultatif, pour les fonctionnaires publics territoriaux. …
Procedura aperta per l’affidamento di una copertura assicurativa per il servizio di Assistenza Sanitaria Integrativa (Asi), in forma di convenzione, a favore degli Iscritti agli Enti Previdenziali associati a Emapi. Procedura aperta per l’affidamento di una copertura assicurativa per il servizio di Assistenza Sanitaria Integrativa (Asi), in forma di convenzione, …
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les pièces du marché Lot DB Lot RC Lot PA Lot RS Lot CR
Marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est coordonnée par Vienne Condrieu Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commandes avec des collectivités membres. …