Depuis 2017, le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie mutualisent leurs besoins dans le cadre d'un groupement de commandes dans un objectif de partage des moyens pendant les différentes phases de la procédure de marché public relatif à l'acquisition et la livraison des titres …

Fourniture de titres restaurant dématérialisés en groupement de commandes pour le SEROC et Collectéa. Fourniture de titres restaurant dématérialisés en groupement de commande pour le SEROC et Collectéa

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. La date de début est prévisionnel (01.04.2025). La première commande sera faite entre le 3 …

Fourniture des titres restaurants dématérialisés Cf. dossier de consultation

La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum …

FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES