La présente consultation a pour objet la mise en vente de biens immobiliers propriété du Département selon un procédé d'enchères en ligne. Compte tenu de l'impossibilité de connaître les besoins par avance, l'accord cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 biens mis en ligne. …
Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D514-1 à D-514-22 du code monétaire et financier appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 …
La présente consultation a pour objet la préparation, l'organisation et la direction de ventes aux enchères de biens mobiliers pour les besoins de la CCI Paris Ile-de-France. La présente consultation a pour objet la préparation, l'organisation et la direction de ventes aux enchères de biens mobiliers pour les besoins de …