La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots …
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE RICHELIEU assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus …
Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes responsabilité civile et risques annexes flotte automobile et risques annexes protection juridique
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDE 82. Il se décompose en 4 lots distincts Assurance de dommages aux biens Assurance de responsabilité Civile Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus Assurances des risques statutaires
Marché composé de 4 lots définis ci-après et traités et attribués séparément : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / …