Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63 Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
L?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres. Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) …
Betekenen hernieuwde bevelen Indicatief ongeveer 10.000 stuks per jaar. Betekenen van hernieuwde bevelen Indicatief ongeveer 10.000 stuks per jaar
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les …
Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne Lot 1 : créances des collectivités territoriales et …
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. Montant maximum annuel 22 500 Euros HT Montant maximum annuel 45 000 Euros HT Montant maximum annuel 27 500 Euros HT Montant …
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. Montant maximum annuel 22 500 Euros HT Montant maximum annuel 45 000 Euros HT Montant maximum annuel 27 500 Euros HT Montant …
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons …
De Opdracht betreft internationale Minnelijke en Gerechtelijke incassodienstverlening voor Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO) en het Centraal Justitieel Incassobureau (CJIB). Het doel van de opdracht is om Debiteuren met een betalingsachterstand, door middel van het inzetten van Minnelijke en/of gerechtelijke incassodienstverlening, alsnog hun schulden te laten betalen indien de financiële draagkracht …