Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral exerce la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ». A ce titre, la collectivité a mis en place …
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 85 000 euro(s) HT (montant identique pour chaque période de reconduction) Durée : 1 an et reconductible trois fois pour un an Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 85 000 euro(s) HT (montant identique pour chaque …
Il s'agit pour la CACP de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements d'accueil des gens du voyage. Cinq aires d'accueil sont actuellement en service pour un total de 132 places caravanes, ainsi que 8 parcelles de terrains familiaux locatifs …
Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations sont réparties en deux parties : - une …