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Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires au bénéfice des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires au bénéfice des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même. Protection sociale complémentaire couvrant le risque « …
Procedura aperta per l'affidamento del servizio di assistenza sanitaria integrativa per il personale ANAC per 12 mesi, oltre opzione di proroga per ulteriori 12 mesi Procedura aperta per l'affidamento del servizio di assistenza sanitaria integrativa per il personale ANAC per 12 mesi, oltre opzione di proroga per ulteriori 12 mesi
Póliza de seguro para el personal incluido en el Acuerdo por el que se regulan las condiciones de trabajo del Cuerpo de Bomberos y para el Cuerpo de Agentes Forestales de la Agencia de Seguridad y Emergencias Madrid 112 (2 lotes) Póliza de seguro colectivo de vida y accidentes, para …
Passation d'un marché en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires du centre de gestion du Gard et des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés Passation d'un marché en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux …
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant …
Assurances Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité administrative et professionnelle Assistance rapatriement
Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et Risques annexes Responsabilité civile et Risques annexes Flotte automobile et Risques annexes Protection juridique Risques statutaires
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Souscription d'un contrat d'assurance groupe à …