Équipement de crémation et travaux annexes associés a) Durée du marché Le marché prend effet à la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. b) Délai d'exécution Le délai global d'exécution du marché est de 10 mois (y compris 4 semaines de préparation et hors …
Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire : - Le portage et la conduite des opérations d'études et de travaux destinées à la construction d'un crématorium et d'un funérarium ; - L'obtention des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement de ces équipements ; …
Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 …