FOURNITURE DE MATIERES PREMIERES A USAGE PHARMACEUTIQUE ET ARTICLES DE CONDITIONNEMENT.

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec …

CPV: 33600000 Produtos farmacêuticos
Prazo:
27 de Agosto de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
FOURNITURE DE MATIERES PREMIERES A USAGE PHARMACEUTIQUE ET ARTICLES DE CONDITIONNEMENT.
Local de premiação:
35 CHU RENNES
Número do prémio:
CLSF_2025_04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 35 CHU RENNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATIERES PREMIERES A USAGE PHARMACEUTIQUE ET ARTICLES DE CONDITIONNEMENT.
Description : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant de la procédure : 89b386f5-dcd8-4544-9c41-7259e1fdac99
Identifiant interne : CLSF_2025_04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 392 055,72 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE,le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation. Des essais seront demandés aux soumissionnaires dans les conditions définies à l'article 12 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lots 1 à 128
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières à usage pharmaceutique et articles de conditionnement. Le marché est alloti. Il contient 128 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné.
Identifiant interne : CLSF_2025_04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options :
Description des options : Le marché public comporte des reconductions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : LOT 1 : ACETAZOLAMIDE 25G : 184,00 €, LOT 2 : ACIDE ACETYLSALICYLIQUE PULVERISE 100G : 141,40 €, LOT 3 : ACIDE BORIQUE PULVERISE 1KG 51,40 €, LOT 4 : ACIDE FOLIQUE HYDRATE 25G 380,00 €, LOT 5 : ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE 10G : 1 413,44 €, LOT 6 : ALUN DE POTASSIUM CRISTALLISE 1KG : 32,08 €, LOT 7 : AMIDON DE BLE 1KG : 26,60 €, LOT 8 : AMIODARONE CHLORHYDRATE 25G : 1 137,80 €, LOT 9 : AMLODIPINE BESILATE 5G : 749,00 €, LOT 10 : AZATHIOPRINE 5G : 242,88 €, LOT 11 : BACLOFENE 5G : 1 090,00 €, LOT 12 : BENZOATE DE SODIUM 1KG : 127,44 €, LOT 13 : BETAXOLOL POUDRE : 400,00 €, LOT 14 : BETHANECHOL CHLORURE 25G : 400,00 €, LOT 15 : BICARBONATE DE SODIUM 1KG : 21,40 €, LOT 16 : BIOTINE 10G : 836,40 €, LOT 17 : CAFEINE BASE 25G : 81,36 €, LOT 18 : CAPTOPRIL 5G : 45,67 €, LOT 19 : CARBAMAZEPINE 100G : 725,12 €, LOT 20 : CARVEDILOL 5G : 121,00 €, LOT 21 : CELLULOSE MICROCRISTALLINE PH102 250G : 2 383,20 €, LOT 22 : CHLORHEXIDINE DIGLUCONATE 20% 25ML : 27,16 €, LOT 23 : CHLORURE DE SODIUM CRISTALLISE 1KG : 33,08 €, LOT 24 : CHLORZOXAZONE 25G : 112,00 €, LOT 25 : CHOLESTEROL 100G : 627,20 €, LOT 26 : CICLOSPORINE 1G : 10 377,36 €, LOT 27 : CICLOSPORINE 5G : 1 029,81 €, LOT 28 : CLOBAZAM 5G : 224,60 €, LOT 29 : COCAINE CHLORHYDRATE 5G : 1 722,00 €, LOT 30 : COLISTINE SULFATE 100G : 14 000,00 €, LOT 31 : CYCLOPHOSPHAMIDE POUDRE : 199,88 €, LOT 32 : DEXAMETHASONE BASE MICRONISEE 25G : 3 605,28 €, LOT 33 : DEXTROMETORPHANE BROMHYDRATE 25G : 211,16 €, LOT 34 : EDTA DISODIQUE 25G : 74,00 €, LOT 35 : ENALAPRIL MALEATE 10G : 301,40 €, LOT 36 : FEXOFENADINE CHLORHYDRATE 50G : 3 100,00 €, LOT 37 : FLURBIPROFENE 5G : 2 040,00 €, LOT 38 : FRUCTOSE 1KG : 264,00 €, LOT 39 : GABAPENTINE 25G : 2 331,84 €, LOT 40 : GLUCOSE ANHYDRE 1KG : 118,56 €, LOT 41 : HYDROCORTISONE BASE MICRONISE 25G : 1 773,84 €, LOT 42 : HYDROXYBUTYRATE DE SODIUM 100G : 820,00 €, LOT 43 : HYDROCHLOROTHIAZIDE 5G : 318,56 €, LOT 44 : ICHTHAMMOL 100G : 118,00 €, LOT 45 : LACOSAMIDE POUDRE : 400,00 €, LOT 46 : LACTOSE MONOHYDRATE 200 MESH 1KG : 338,00 €, LOT 47 : LACTOSE MONOHYDRATE TAMISE (TYPE CAPSULAC) 1KG : 119,52 €, LOT 48 : LETERMOVIR POUDRE : 400,00 €, LOT 49 : MANNITOL 100G : 400,00 €, LOT 50 : MELATONINE 5G : 1 488,00 €, LOT 51 : MIDAZOLAM POUDRE : 795,36 €, LOT 52 : MIGLYOL 812 1L : 538,60 €, LOT 53 : NITRENDIPINE POUDRE : 400,00 €, LOT 54 : NYSTATINE 5G : 77,92 €, LOT 55 : PENTOBARBITAL SODIQUE 100G : 1 294,40 €, LOT 56 : PHENOBARBITAL 50G : 150,20 €, LOT 57 : PHENYTOINE BASE 100G : 123,72 €, LOT 58 : POLYSORBATE 80 100ML : 66,60 €, LOT 59 : POTASSIUM BICARBONATE 250G : 44,20 €, LOT 60 POTASSIUM GLUCONATE 100G : 75,28 €, LOT 61 : POTASSIUM IODURE 250G : 131,40 €, LOT 62 : PREDNISONE MICRONISEE 25G : 994,08 €, LOT 63 : PROPRANOLOL CHLORHYDRATE 25G : 199,48 €, LOT 64 : PYRIDOXAL 5 PHOSPHATE MONYDRATE 20G : 213,76 €, LOT 65 : PYRIDOXINE CHLORHYDRATE 100G : 80,32 €, LOT 66 : PYRIMETHAMINE 5G : 128,40 €, LOT 67 : RAPAMYCINE 6G : 63 092,16 €, LOT 68 : RIBOFLAVINE 25G : 89,80 €, LOT 69 : SILDENAFIL CITRATE 5G : 802,56 €, LOT 70 : SILICE COLLOIDALE ANHYDRE 250G : 170,40 €, LOT 71 : SPIRONOLACTONE MICRONISEE 25G : 838,24 €, LOT 72 : STEARATE DE MAGNESIUM 250G : 42,32 €, LOT 73 : SULFADIAZINE 100G : 288,00 €, LOT 74 : THIAMINE CHLORHYDRATE 100G : 116,68 €, LOT 75 : THIOSULFATE DE SODIUM CRISTALLISE 250G : 82,00 €, LOT 76 : TOPIRAMATE 10G : 2 400,00 €, LOT 77 : UREE 1KG : 120,00 €, LOT 78 : VITAMINE A PALMITATE 10G : 340,80 €, LOT 79 : ZINC OXYDE 1KG : 118,40 €, LOT 80 : ZONISAMIDE 25G : 1 868,88 €, LOT 81 : VEHICULE POUR SUSPENSION BUVABLE AROMATISEE CERISE 500ML +/- 30ML : 44 688,00 €, LOT 82 : VEHICULE POUR SUSPENSION BUVALBLE AROMATISEE CARAMEL 1L : 5 760,00 €, LOT 83 : SIROP SIMPLE 1L : 564,00 €, LOT 84 : CERAT DE GALIEN 200G : 65,20 €, LOT 85 : GLYCERINE 1L : 750,00 €, LOT 86 : LANOLEINE 1KG : 280,80 €, LOT 87 : VASELINE BLANCHE 1KG : 132,96 €, LOT 88 : VEHICULE DERMATOLOGIQUE TYPE EXCIPIAL HYDROCREME TUBE 50G : 2 380,00 €, LOT 89 : VEHICULE DERMATOLOGIQUE TYPE TRANSCUTOL 1KG : 234,08 €, LOT 90 : HUILE D'OLIVE VIERGE 1L : 1 194,00 €, LOT 91 : HUILE DE PARAFFINE EPAISSE 1L : 729,60 €, LOT 92 : HUILE DE RICIN VIERGE 1L : 1 026,00 €, LOT 93 : ACETONE 1L : 363,00 €, LOT 94 : ALCOOL ETHYLIQUE : 1 623,96 €, LOT 95 : FORMOL POUR DIAGNOSTIC IN VITRO 1L : 2 793,60 €, LOT 96 : GELULES VIDES : 2 750,40 €, LOT 97 : FLACON VERRE TEINTE AVEC CAPSULE 28MM INVIOLABLE : 9 950,00 €, LOT 98 : FLACON VERRE BLANC AVEC CAPSULE 28MM INVIOLABLE : 625,76 €, LOT 99 : FLACON VERRE (TYPE I) JAUNE 10ML POUR COLLYRE : 60 796,00 €, LOT 100 : FLACON VERRE (TYPE I) BLANC 10ML POUR COLLYRE : 2 204,80 €, LOT 101 : COMPTE GOUTTE POUR FLACON COLLYRE 20MM : 5 112,00 €, LOT 102 : FLACON COLLYRE EN PLASTIQUE PRESENTATION STERILE : 24 000,00 €, LOT 103 : POT A POMMADE PLASTIQUE AVEC COUVERCLE VISSANT SIMPLE, POT 35ML : 2 626,94 €, LOT 104 : POT A POMMADE PLASTIQUE AVEC COUVERCLE VISSANT SIMPLE, POT 100ML : 914,56 €, LOT 105 : TUBE A POMMADE EN ALUMINIUM 30G : 344,76 €, LOT 106 : MOULES A SUPPOSITOIRES : 690,50 €, LOT 107 : SUPPOCIRE C 1KG : 506,40 €, LOT 108 : SERINGUE ORALE OPAQUE : 1 056,85 €, LOT 109 : CURE MORTIER : 81,60 €, LOT 110 : PAPIER BLANC FIN POUR PESER 11CM X 14CM : 71,60 €, LOT 111 : FLACON STERILE 2L (DOUBLE OU TRIPLE EMBALLAGE ) EN PET TYPE PHARMATAINER OU EQUIVALENT : 662,00 €, LOT 112 : ACIDE ACETIQUE 16 : 564,88 €, LOT 113 : ACIDE TRICHLORACETIQUE 30% 10ML : 1 084,80 €, LOT 114 : BENZOATE DE SODIUM 500MG GELULE : 88,88 €, LOT 115 : CARMIN 250MG GELULE : 616,00 €, LOT 116 : CREME TYPE BIOBASE CREME TUBE 60G : 3 180,00 €, LOT 117 : DEXAMETHASONE GELULE : 4 656,00 €, LOT 118 : ETHER 100ML OU 125ML : 6 752,40 €, LOT 119 : GLUCOSE ANHYDRE : 1 164,00 €, LOT 120 : HUILE D'AMANDE DOUCE 60ML : 6 432,40 €, LOT 121 : HUILES ESSENTIELLES POUR AROMATHERAPIE : 7 217,88 €, LOT 122 : LUGOL 60ML : 12 896,80 €, LOT 123 : PLACEBO GELULE T2 EN BLISTER : 9 809,02 €, LOT 124 : TALC EN FLACON POUDREUR : 10 619,56 €, LOT 125 : TEINTURE DE BENJOIN 60ML : 576,00 €, LOT 126 : TEINTURE DE BENJOIN 250ML : 288,48 €, LOT 127 : UREE SACHET 568,00 €, LOT : 128 VASELINE SALICYLEE 10% 100G (ENTRE 80G ET 100G) : 1 711,84 €.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : 35 CHU RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 35 CHU RENNES
Organisation qui traite les offres : 35 CHU RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 35 CHU RENNES
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Département : 35
Ville : RENNES CEDEX 9
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine FAGOT - Unité de gestion pharmaceutique délivrance MEDICAMENT
Adresse électronique : sandrine.fagot@chu-rennes.fr
Téléphone : 0299289401
Adresse internet : https://www.chu-rennes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfefbc17-1258-499f-b360-539e9e700bd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 11:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00465742-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025