Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat concerne le secteur Saintes Est, correspondant aux communes suivantes : Brives-sur-Charente, Chaniers, Cherac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente. …
Der Eigenbetrieb Abwasser der Stadt Rheda-Wiedenbrück schreibt die Lieferung von Sauerstoff für einen Zeitraum bis zu 5 Jahren mit einer geschätzten Menge von 1.500 Mg aus, die maximale Liefermenge für 5 Jahre beträgt 2.000 Mg. Ebenfalls für diesen Zeitraum wird der Auf- und Abbau und die Miete von einem Tank …
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de l'Est du Libournais Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAA DE LA CHATRE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAA DE LA CHATRE
Concession du service public de transfert e traitement de l'assainissement collectif sur le territoire de Chambenier constitué par les communes de Alissas, Chomérac, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Les Ollières, Beauvène, Saint Michel de Chabrillanoux, Chalençon, Saint Vincent de Durfort, Dunières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Saint Cierge la Serre, …