Les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE …
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Assurance risques statutaires
Marché Assurances IARD et VIE SANTE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Dommages causés à autrui & individuelle accident Multirisque expositions temporaires et permanentes Protection juridique Protection Fonctionnelle et Protection Juridique & Défense pénale des agents et des élus Assurances des Risques Statutaires
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Prestations de services d'assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Morbihan. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Tous risques matériels. Protection sociale SPV. Risques statutaires. Protection juridique. Embarcations.
L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 …
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES RESIDENCES ABBAYE / BORDS DE MARNE / CRISTOLIENNE (EHPAD) - ST MAUR DES FOSSES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES ASSURANCE ACCIDENT CORPOREL
Groupement de Commande entre La Commune de Chécy Le Centre Communal d'Actions Sociales de Chécy Et le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi-accueil de Chécy (Articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique) Prise d'effet : 01/01/2026 Durée maximale du marché : 48 mois Résiliation : Annuellement Préavis …
Prestation de services en assurance - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL du CCAS de Saint-Pierre Prestation de services en assurances - prévoyance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL du CCAS de Saint-Pierre
Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ». Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation …