Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4. assistance à maîtrise d’ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées, phases …
Voir dossier de sélection en annexe Zie selectiebestand in de bijlage Accord-cadre relatif au recouvrement amiable et judiciaire des factures de consommation d’eau impayées en Région de Bruxelles-Capitale Raamovereenkomst betreffende de minnelijke en gerechtelijke invordering van onbetaalde waterfacturen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24 INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE (PCA) DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP A …
Le présent marché vise à conclure un accord-cadre avec un prestataire de services unique qui, avec au moins 5 huissiers de justice, prestera des services liés aux tirages de la Loterie Nationale. (voir les documents du marché) De bedoeling van deze overheidsopdracht bestaat erin om een raamovereenkomst te sluiten met …
Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de …