Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti …

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : l'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'apporter une assistance et une expertise poussées sur les plans technique, financier et juridique …

APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 - 2027 » Depuis le 1er janvier 2014, la Région est devenue autorité de gestion pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen …

The framework agreement shall cover the contracting authority ́s need for legal services. Assignments can include, but are not limited to: • Review of legal questions of a large or smaller extent and general advice on individual questions and various legal issues. • Legal quality assurance of the content of …

Udviklingsselskabet By & Havn I/S har indgået en rammeaftale med to juridiske rådgivere i en kaskademodel vedr. juridisk rådgivning og bistand inden for retsområderne entrepriseret og udbudsret. For så vidt angår entrepriseret, skal de juridiske rådgivere kunne bistå By & Havn inden for alle områder af entrepriseretten, herunder bl.a. rådgivning …

Το αντικείμενο της σύμβασης παροχής υπηρεσιών αφορά σε υπηρεσίες υποστήριξης των υπηρεσιών της Γενικής Γραμματείας Αποκατάστασης Φυσικών Καταστροφών και Κρατικής Αρωγής, που κρίνονται απαραίτητες για την αποτελεσματικότητα με όρους βιωσιμότητας της Γενικής Διεύθυνσης Κρατικής Αρωγής και Συντονισμού και της Γενικής Διεύθυνσης Αποκατάστασης Επιπτώσεων Φυσικών Καταστροφών. Ειδικότερα, το έργο αφορά σε …

Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande …

Contrat de services portant sur la veille législative dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap pour tous les bâtiments de ses lieux de travail à Bruxelles (LOT 1), Strasbourg (LOT 2), et Luxembourg (LOT 3) Contrat de services portant …

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000.

The aim of the procurement is to ensure the need for access to external legal services within relevant legal areas for the Norwegian Health Network and nine departments in health management. There is a need for services across legal areas and within complex problems. Tenderers shall offer legal services, including: …