REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)

REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI) REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

CPV: 85145000 Usługi świadczone przez laboratoria medyczne
Termin:
9 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Institution nationale des Invalides
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institution nationale des Invalides
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)
Description : REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)
Identifiant de la procédure : 01f5c01a-8b29-409c-b772-f6c9c62085fa
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Boulevards des Invalides
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description : REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 boulevards des Invalides
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institution nationale des Invalides
Numéro d’enregistrement : 18000702300013
Adresse postale : 6, boulevard des Invalides CS70807
Ville : Paris
Code postal : 75700 CEDEX 07
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.saa@invalides.fr
Téléphone : 01 40 63 22 99
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7bd1c162-d079-453b-b558-18683034b94a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295194-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025