Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements correspondants des établissements de l’UGECAM Rhône-Alpes

Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements correspondants des établissements de l’UGECAM Rhône-Alpes Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements de l'établissement SMR du Val Rosay Maintenance et entretien des installations et …

CPV: 50711000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznych instalacji budynkowych, 35111000 Sprzęt gaśniczy
Termin:
26 września 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements correspondants des établissements de l’UGECAM Rhône-Alpes
Miejsce udzielenia zamówienia:
UGECAM Rhône-Alpes
Numer nagrody:
2025_MAINTENANCE_SSI_5LOTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UGECAM Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements correspondants des établissements de l’UGECAM Rhône-Alpes
Description : Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements correspondants des établissements de l’UGECAM Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure : 7d408ee7-114a-4acc-9b58-c7ea3fe035ff
Identifiant interne : 2025_MAINTENANCE_SSI_5LOTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Egalement Savoie, Isère et Drôme

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Val Rosay
Description : Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements de l'établissement SMR du Val Rosay
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable
Description : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : UGECAM Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Francheville
Description : Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements de l'établissement des deux établissements de Francheville (nota ; 1 centrale qui gère les 2 sites)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable
Description : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : UGECAM Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Savoie
Description : Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements des deux établissements de Savoie
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable
Description : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : UGECAM Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Isère
Description : Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements de l'établissement des deux établissements de l'Isère
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable
Description : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : UGECAM Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Plovier
Description : Maintenance et entretien des installations et des équipements des Systèmes de Sécurité Incendie et des asservissements de l'établissement du Plovier
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable
Description : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : UGECAM Rhône-Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UGECAM Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 42462022700209
Adresse postale : 41 chemin Ferrand
Ville : Saint Didier au Mont d’Or
Code postal : 69370
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés
Téléphone : 0472521970
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a39bdd55-ea8b-456a-b2fa-ae2ae385356a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/08/2025 20:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00511413-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025