AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN

AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN Ce lot aura entre autres la responsabilité des installations de chantier, la libération des emprises, les terrassements généraux, la structure de voierie, le génie civil des réseaux, les plantations, la gestion générale et l'entretient du chantier, la gestion des …

CPV: 45262210 Fundamentowanie, 45112000 Roboty w zakresie usuwania gleby, 45112700 Roboty w zakresie kształtowania terenu, 45232130 Roboty budowlane w zakresie rurociągów do odprowadzania wody burzowej, 45233220 Roboty w zakresie nawierzchni dróg, 45233000 Roboty w zakresie konstruowania, fundamentowania oraz wykonywania nawierzchni autostrad, dróg, 45262620 Ściany nośne, 45316100 Instalowanie urządzeń oświetlenia zewnętrznego, 45316110 Instalowanie urządzeń oświetlenia drogowego, 45233294 Instalowanie sygnalizacji drogowej, 45233290 Instalowanie znaków drogowych
Termin:
29 września 2025 18:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Miejsce udzielenia zamówienia:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numer nagrody:
AMENMACABOU2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Description : AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Identifiant de la procédure : 8e230b05-139b-43a3-ba30-1a2e1bca6abf
Identifiant interne : AMENMACABOU2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert, définie aux articles aux L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Installation de chantier Terrassements VRD
Description : Ce lot aura entre autres la responsabilité des installations de chantier, la libération des emprises, les terrassements généraux, la structure de voierie, le génie civil des réseaux, les plantations, la gestion générale et l'entretient du chantier, la gestion des changements de phase, etc.
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l'Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d'infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l'opération pourrait bénéficier d'un cofinancement national.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour l'appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : Pour le lot n°1 : 2 598 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : *Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% *Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% *Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enrobés
Description : Ce lot aura à sa charge la réalisation des enrobés sur l'ensemble des zones de voirie.
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l'Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d'infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l'opération pourrait bénéficier d'un cofinancement national.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour l'appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : Pour le lot n°2 : 811 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% * Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Murs de soutènements
Description : Ce lot aura à sa charge la réalisation des murs de soutènements sur l'ensemble du projet.
Identifiant interne : LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l'Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d'infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l'opération pourrait bénéficier d'un cofinancement national.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour l'appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : Pour le lot n°3 : 648 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% * Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Eclairage public
Description : Ce lot aura la responsabilité de la mise en oeuvre d'éclairage sur l'ensemble du projet, de la pose d'armoire d'éclairage ainsi que de réalisation de tous les raccordements nécessaires.
Identifiant interne : LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l'Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d'infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l'opération pourrait bénéficier d'un cofinancement national.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour l'appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : Pour le lot n°4 : 771 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% * Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Signalisation (verticale, directionnelle, police)
Description : Ce lot aura à sa charge la réalisation de l'ensemble de la signalisation définitive (qu'elle soit horizontale, verticale de police ou verticale directionnelle).
Identifiant interne : LOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l'Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d'infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l'opération pourrait bénéficier d'un cofinancement national.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour l'appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : Pour le lot n°5: 87 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5% *Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0596487516
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12, rue Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0c3c093-b892-44e7-82ef-ec9f68168c54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 19:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00534324-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025