La Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande …

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - Mission mouvements : garantir l'accès et l'utilisation des services et installations de la gare routière aux entreprises de transport public de voyageurs autorisées et permettre l'exploitation des services de transport public de voyageurs desservant la gare routière qu'ils soient locaux, régionaux, …

Bussgods i Norr AB upphandlar driften av Dorotea och Åsele busstation med tillhörande lokal distribution. Denna upphandling är uppdelad i två fristående delområden där varje busstation med tillhörande lokal distribution utgör en självständig del. Bussgods i Norr AB upphandlar driften av Dorotea och Åsele busstation med tillhörande lokal distribution. Denna …

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la gare routière de Meaux. Le délégataire aura pour mission d'assurer, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, la gestion et l'exploitation de l'équipement. Les prestations assurées par le délégataire, définies précisément dans le programme de la …

The purpose of this Call for Quotation (CfQ) is for the provision of relocation of 15 standard already installed bus stop poles. The purpose of this Call for Quotation (CfQ) is for the provision of relocation of 15 standard already installed bus stop poles.