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Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie á l'acte d'engagement valant CCAP Assurance " Responsabilité et risques annexes …
Prestations de services d'assurance Dommages aux biens Responsabilité générale et individuelle accidents Protection juridique et fonctionnelle Flotte automobile et auto missions Risques statutaires
Le présent marché ne comporte pas d'offre de base. Pour le lot unique, les candidats devront obligatoirement remettre deux variantes (Cf. CCTP du présent marché). Le présent marché ne comporte pas d'offre de base. Pour le lot unique, les candidats devront obligatoirement remettre deux variantes (Cf. CCTP du présent marché).
mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé Assurance Complémentaire santé Assurance Prévoyance
Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents …
Marché de services relatif à une prestation de services d'assurance Prévoyance Prestation de services d'assurance : Prévoyance
A Belügyminisztérium fejezet irányítása alá tartozó szervek és az Országgyűlési Őrség, továbbá a hivatásos katasztrófavédelmi szerv szakmai felügyelete alá tartozó szervek (ÖTP, ÖTE, M) állományának tagjai részére csoportos élet- és balesetbiztosítási szerződés keretében nyújtandó biztosítási szolgáltatás. A Belügyminisztérium fejezet irányítása alá tartozó szervek: - Terrorelhárítási Központ - Nemzeti Védelmi Szolgálat …
Le marché porte sur le renouvellement des assurances de personnes du Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise et concerne les assurances suivantes : - Assurance accident obligatoire selon la LAA - Assurance accident complémentaire à la LAA - Assurance perte de gain par suite de maladie Le marché porte …
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour l'Etablissement public Loire à compter du 1er janvier 2026, couvrant les risques suivants : - Lot n°1 Dommages aux biens, - Lot n°2 Responsabilité civile, - Lot n°3 Flotte automobile, - Lot n°4 Risques statutaires. Assurance Dommages aux biens de la collectivité, à …