Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.), la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement …
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la …
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du …