Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour …
Provision of Long-Term Expertise Activity Coordinator (IP Expert) for the Intellectual Property Rights Action for CARIPI PROJECT.The Specific Objective is to support modernisation of the IP systems in CARIFORUM countries with a view to facilitate the use of IP for sustainable growth, enhance bilateral trade and investment, create decent jobs …
Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de …
Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
Pirkimo objektas – patentinių patikėtinių paslaugos (išradimai, prekės ženklai, dizainas). Pirkimo objektas yra skaidomas į pirkimo dalis: I pirkimo objekto dalis - Išradimai. Patentinių patikėtinių paslaugos; II pirkimo objekto dalis - Prekių ženklai ir dizainas. Patentinių patikėtinių paslaugos. Pirkimo objektas – patentinių patikėtinių paslaugos (išradimai, prekės ženklai, dizainas). Pirkimo objektas …
Lizensierung der Fraunhofer HHI 5G Patente über das Avanci 5G Programm -Anteilige Kosten September bis Dezember 2025 -8 Jahre Grundverfügung -Evaluierung von Patentfamilien 210 Stück
Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
Conseil en propriété intellectuelle Les missions du titulaire consistent à effectuer, pour le compte du SIAAP, une prestation de conseil juridique et stratégique, de conseil en rédaction d'actes nécessitant une expertise en matière de propriété intellectuelle. Ces actes peuvent être des conventions de recherche et développement, des clauses de marchés …
Le présent marché a pour objet l'accompagnement des startups en cours de création ou déjà créées au travers des prestations de conseil, étude et d'assistance. L'accompagnement attendu, en fonction des besoins du projet, est articulé dans des lots avec des périmètres techniques spécifiques. Le lot a pour objet des prestations …
1. Przedmiotem zamówienia jest świadczenie usług rzecznika patentowego w zakresie prowadzenia nowych oraz kontynuacji trwających postępowań patentowych przed Urzędem Patentowym RP oraz urzędami patentowymi poza granicami kraju, dla wynalazków zgłoszonych w trybie krajowym, międzynarodowym PCT i europejskim EPO na rzecz Uniwersytetu Gdańskiego, zwanej dalej „usługą”. 2. Kod Klasyfikacji Wspólnego Słownika …