Bureau d'études en architecture et techniques spéciales pour des missions de projets immobiliers, de réaménagement d'espaces, de techniques spéciales et d'assistance intégrée dans les différents domaines du bâtiment

Le présent appel d'offres a pour objectif la signature d'un contrat-cadre portant sur la fourniture de prestations de services et de conseil à executer par un bureau d'études, ou une association de bureaux d'études spécialisés, couvrant les domaines de l'architecture, de la stabilité, des techniques spéciales, du respect des réglementations …

CPV: 79311000 Uitvoeren van studies, 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke, 71221000 Diensten door architectenbureaus voor gebouwen, 71241000 Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse, 71247000 Toezicht op bouwwerkzaamheden, 71300000 Dienstverlening door ingenieurs, 71310000 Adviezen inzake techniek en bouw, 71334000 Werktuigbouwkundige en elektrotechnische diensten, 71336000 Diensten voor technische ondersteuning
Deadline:
30 april 2026 17:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Bureau d'études en architecture et techniques spéciales pour des missions de projets immobiliers, de réaménagement d'espaces, de techniques spéciales et d'assistance intégrée dans les différents domaines du bâtiment
Toekennende instantie:
Committee of the Regions of the European Union
Gunningsnummer:
CDR/2026/OP/0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bureau d'études en architecture et techniques spéciales pour des missions de projets immobiliers, de réaménagement d'espaces, de techniques spéciales et d'assistance intégrée dans les différents domaines du bâtiment
Description : Le présent appel d'offres a pour objectif la signature d'un contrat-cadre portant sur la fourniture de prestations de services et de conseil à executer par un bureau d'études, ou une association de bureaux d'études spécialisés, couvrant les domaines de l'architecture, de la stabilité, des techniques spéciales, du respect des réglementations en vigueur, pour des missions d'assistance multidisciplinaire dans les différents domaines touchant le secteur complexe des immeubles du secteur tertiaire ainsi qu'à toute autre expertise y associée. Il couvre la conception, la réalisation et la gestion de projets d'architecture et d'ingénierie relatifs à divers aménagements dans les bâtiments du parc immobilier des Comités. Il comprend notamment des missions complètes d'études, de rédaction des spécifications techniques, d'organisation et de suivi de chantier dans le cadre de l'implementation de marchés publics de réalisation de travaux. Les missions couvertes par l'objet du marché comprennent aussi l'assistance dans l'établissement des demandes des permis et le suivi de travaux de rénovation des bâtiments des Comités dans une vision durable et écologique. Dans la gestion régulière de leur parc immobilier, les services techniques des Comités sont amenés à réaliser des transformations de l'architecture et des installations techniques de leurs immeubles. Ces travaux, dont les Comités prennent la charge en guise de Maître de l'Ouvrage, sont réalisés par des contractants. Dans ce contexte, eu égard à la complexité technique et architecturale des projets et de l'évolution technologique constante des nouveaux équipements et matériaux, recourir à l'aide et à l'assistance d'un bureau d'études en architecture, structures et techniques spéciales externe représente la solution la meilleure en termes de maitrise, de sélection et d'innovation dans la gestion de projets.
Identifiant de la procédure : 81a26a2d-6842-42a2-808a-489c1bb3710d
Identifiant interne : CDR/2026/OP/0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 953 542 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bureau d'études en architecture et techniques spéciales pour des missions de projets immobiliers, de réaménagement d'espaces, de techniques spéciales et d'assistance intégrée dans les différents domaines du bâtiment
Description : Le présent appel d'offres a pour objectif la signature d'un contrat-cadre portant sur la fourniture de prestations de services et de conseil à executer par un bureau d'études, ou une association de bureaux d'études spécialisés, couvrant les domaines de l'architecture, de la stabilité, des techniques spéciales, du respect des réglementations en vigueur, pour des missions d'assistance multidisciplinaire dans les différents domaines touchant le secteur complexe des immeubles du secteur tertiaire ainsi qu'à toute autre expertise y associée. Il couvre la conception, la réalisation et la gestion de projets d'architecture et d'ingénierie relatifs à divers aménagements dans les bâtiments du parc immobilier des Comités. Il comprend notamment des missions complètes d'études, de rédaction des spécifications techniques, d'organisation et de suivi de chantier dans le cadre de l'implementation de marchés publics de réalisation de travaux. Les missions couvertes par l'objet du marché comprennent aussi l'assistance dans l'établissement des demandes des permis et le suivi de travaux de rénovation des bâtiments des Comités dans une vision durable et écologique. Dans la gestion régulière de leur parc immobilier, les services techniques des Comités sont amenés à réaliser des transformations de l'architecture et des installations techniques de leurs immeubles. Ces travaux, dont les Comités prennent la charge en guise de Maître de l'Ouvrage, sont réalisés par des contractants. Dans ce contexte, eu égard à la complexité technique et architecturale des projets et de l'évolution technologique constante des nouveaux équipements et matériaux, recourir à l'aide et à l'assistance d'un bureau d'études en architecture, structures et techniques spéciales externe représente la solution la meilleure en termes de maitrise, de sélection et d'innovation dans la gestion de projets.
Identifiant interne : CDR/2026/OP/0005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 953 542 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Committee of the Regions of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement : COR
Département : SG - General Secretariat,SC.T - Directorate for Translation
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-js-cor@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Adresse internet : https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-js-cor@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-js-cor@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2412bc59-83e2-4d3e-aad1-5e390055cda7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2026 15:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00158616-2026
Numéro de publication au JO S : 46/2026
Date de publication : 06/03/2026