RD 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code …

CPV: 45233140 Ceļu būve, 45233220 Ceļu seguma būvdarbi
Izpildes vieta:
RD 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine
Piešķīrēja iestāde:
Conseil Départemental de la Mayenne
Piešķīruma numurs:
2025T004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 4 tranches : - TF : Tranche ferme de Lassay-les-Châteaux à La VC 211 (PR 8+712 au PR 4+600) - TO001 : Tranche optionnelle n°1 - La Haute Métairie à La Patte d'oie (RD 147) (PR 2+952 au PR 0) - TO002 : Tranche optionnelle n°2 - VC 111 à La Haute Métairie (PR 4+600 au PR 2+952) - TO003 : Tranche optionnelle n°3 - RD 147 - Carrefour de La Patte d'Oie Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée le 2 juin 2025. La durée du marché est de 46 mois à compter de la date de notification réelle
Identifiant de la procédure : 419637eb-b655-4a7b-b657-f16e66c70476
Identifiant interne : 2025T004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est attribué au groupement Stpo - Eurovia Atlantique - Lepine Tp. Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RD 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 4 tranches : - TF : Tranche ferme de Lassay-les-Châteaux à La VC 211 (PR 8+712 au PR 4+600) - TO001 : Tranche optionnelle n°1 - La Haute Métairie à La Patte d'oie (RD 147) (PR 2+952 au PR 0) - TO002 : Tranche optionnelle n°2 - VC 111 à La Haute Métairie (PR 4+600 au PR 2+952) - TO003 : Tranche optionnelle n°3 - RD 147 - Carrefour de La Patte d'Oie Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée le 2 juin 2025. La durée du marché est de 46 mois à compter de la date de notification réelle
Identifiant interne : T-PF-1610408

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 46 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 636 987,1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 636 987,1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250086
Titre : Rd 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine
Date de conclusion du marché : 03/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45F59D57-EE43-996E-8C092C4C9BCEC84F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 45768
Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665419
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 45F59D80-C6CD-88E4-ADD7625A2729F345
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1610408-1-0-1
Adresse postale : 43 Bd Ampere
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73a5d8db-1199-480e-a6ac-2a81d3b6a65e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00363693-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025