Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 14 pavillons familiaux 1 rue Georges Renaudot à Aix-en-Othe (10160)

Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 2 570 000.00 euro(s) HT Durée prévisionnelle des travaux : 17 mois Missions confiées : Missions de base (art R.2431-4 du code de la commande publique) + Etudes d'exécution (EXE) pour tous les lots y compris Synthèse (SYN) et Fourniture de quantitatifs détaillés …

CPV: 71221000 Ēku arhitektūras pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 4. jūlijs, 18:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 14 pavillons familiaux 1 rue Georges Renaudot à Aix-en-Othe (10160)
Piešķīrēja iestāde:
TROYES AUBE HABITAT
Piešķīruma numurs:
2025-01-0065

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 14 pavillons familiaux 1 rue Georges Renaudot à Aix-en-Othe (10160)
Description : Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 2 570 000.00 euro(s) HT Durée prévisionnelle des travaux : 17 mois Missions confiées : Missions de base (art R.2431-4 du code de la commande publique) + Etudes d'exécution (EXE) pour tous les lots y compris Synthèse (SYN) et Fourniture de quantitatifs détaillés pour l'ensemble des lots avec gestion de l'ACV dans le cadre de la RE2020
Identifiant de la procédure : b95176ae-afae-4a8e-9ba3-d4ccfc95e3ac
Identifiant interne : 2025-01-0065
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix En Othe
Code postal : 10160
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 14 pavillons familiaux 1 rue Georges Renaudot à Aix-en-Othe (10160)
Description : Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 2 570 000.00 euro(s) HT Durée prévisionnelle des travaux : 17 mois Missions confiées : Missions de base (art R.2431-4 du code de la commande publique) + Etudes d'exécution (EXE) pour tous les lots y compris Synthèse (SYN) et Fourniture de quantitatifs détaillés pour l'ensemble des lots avec gestion de l'ACV dans le cadre de la RE2020
Identifiant interne : S-PF-1657658

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de passer des avenants au contrat en cas de besoin et des marchés de prestations similaires (art. R2122-7 du code de la commande publique)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix En Othe
Code postal : 10160
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TROYES AUBE HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 132BA025-996F-C2FC-F26E57558ECED987
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 53418
Adresse postale : 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : PROTTE Eric
Téléphone : 0325711717
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 132BA05A-0383-40E5-33B6914F9BE0E98C
Adresse postale : http://www.troyes-aube-habitat.fr 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Téléphone : 0325711717
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 132BA069-952A-8115-51543851ACFAA5AB
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 132BA077-B1CF-2DDC-92FAB5C7D146FE0A
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69d57b4d-a9ec-4670-ab72-a9d03c81c9c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361510-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025