Gestion des déchets issus de l'activité des services publics

Gestion des déchets issus de l'activité des services publics Bassin 1 : Commune de Vitry-sur-Seine Bassin 2 : Commune d'Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Communes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Bassin 4 : Communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses et Rungis. Bassin 5 : Communes d'Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais et …

CPV: 90500000 Ar atkritumiem saistīti pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 16. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Gestion des déchets issus de l'activité des services publics
Piešķīrēja iestāde:
Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Piešķīruma numurs:
2500025-026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets issus de l'activité des services publics
Description : Gestion des déchets issus de l'activité des services publics
Identifiant de la procédure : 6596aacc-2820-435e-9c52-d92f3532e187
Identifiant interne : 2500025-026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Avenue Henri Farman
Ville : Orly aerogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bassin 1, 2, 3 et 4
Description : Bassin 1 : Commune de Vitry-sur-Seine Bassin 2 : Commune d'Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Communes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Bassin 4 : Communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses et Rungis.
Identifiant interne : 2500025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aerogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bassin 1 : Commune de Vitry-sur-Seine Bassin 2 : Commune d'Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Communes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Bassin 4 : Communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses et Rungis.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bassin 5, 6, et 7
Description : Bassin 5 : Communes d'Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-le-Roi. Bassin 6 : Communes de Valenton et Villeneuve- Saint-Georges Bassin 7 : Communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur- Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny- sur-Orge et Viry-Châtillon
Identifiant interne : 2500026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aerogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bassin 5 : Communes d'Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-le-Roi. Bassin 6 : Communes de Valenton et Villeneuve- Saint-Georges Bassin 7 : Communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur- Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny- sur-Orge et Viry-Châtillon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement : 20005801400016
Adresse postale : Bâtiment Askia - 11,Avenue Henri Farman 11 rue Henri Farman
Ville : Orly
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Luc NAMBU KOLAMA
Téléphone : 0178182399
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f2fe0be8-0890-4f75-962e-aa03e75228b4-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8a4bf1b-11ca-4b14-ba7e-66397a82bb82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00364732-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025