La collectivité confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport) à l'intérieur du périmètre de la délégation. Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les travaux neufs, hormis les travaux de branchements réalisés sur …
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la CCLG « Eau potable » « Assainissement »
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois souhaite confier la gestion de son service d'eau et d'assainissement via une délégation de service public par affermage. Cette délégation couvrira l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, ainsi que l'intégration …
Contexte : La station de traitement des eaux usées de l'Ermitage (Commune de Saint-Paul - La Réunion) évacue ses eaux usées traitées sorties du traitement tertiaire (filtration sur sable et ultraviolets) vers la ravine de l'Ermitage. Cette ravine habituellement sèche se trouve donc rechargée en eau sur son cours aval. …
Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée. Marché de services d'entretien des réseaux d'assainissement du patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
ENTRETIEN DES RÉSEAUX D’ÉVACUATIONS (EAUX USÉES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES) DES IMMEUBLES DE GRAND DIJON HABITAT ENTRETIEN DES RÉSEAUX D’ÉVACUATIONS (EAUX USÉES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES) DES IMMEUBLES DE GRAND DIJON HABITAT
Maintenance des réseaux d'assainissement et des stations de relevage des tunnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence Maintenance des réseaux d'assainissement et des bâches Fournitures et maintenance des systèmes de pompage et de relevage
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales
La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la CCLG « Eau potable » « Assainissement »