Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE Responsabilité Civile Protection Juridique Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus Risques Statutaires Individuelle Accident Bateaux
Ausschreibung der Personenversicherungen Ausschreibung der Krankentaggeldversicherung nach VVG Die Unfallversicherung nach UVG bzw. Unfallzusatzversicherung nach VVG
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents sous la forme d'une convention "complémentaire sante" et d'une convention "prévoyance" Complémentaire Sante Convention " prévoyance"
Groupement d'assurances Responsabilité Civile et Risques Statutaires. La Responsabilité Civile des quatre entités composant le groupement (la Ville, le CCAS, la Résidence Autonomie et l'EHPAD de LEERS) devront être assurées à compter du 01/01/2026. Les quatre entités composant le groupement devront être assurées au 01/01/2026.
Marché d'assurances Assurances des dommages aux biens et risques annexes Assurance des responsabilités et risques annexes Assurance véhicule à moteur et risques annexes Assurance protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires
Contrat de prévoyance géré en capitalisation pour son personnel sous statut privé environ 300 salariés Contrat de prévoyance géré en capitalisation pour son personnel sous statut privé environ 300 salariés
La commune de Sartrouville, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la C.N.R.A.C.L.. Le …
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère (SDIS 38). Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant …
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur la mise en place au 1er janvier 2026: - Lot 1 : volet santé portant sur un régime de protection sociale complémentaire en frais de santé avec adhésion facultative ; - …
Marché public d'assurance des risques statutaires Marché public d'assurance des risques statutaires