Travaux d'entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. …

CPV: 45261000 Costruzione e lavori connessi di ossature e coperture
Scadenza:
Lunedì 30 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Travaux d'entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Ente di assegnazione:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numero di premio:
25-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Identifiant de la procédure : a1199853-9740-40e6-b5d7-5a87287193e2
Identifiant interne : 25-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne : 25-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : -La somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (notée sur 30). (Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30). -L'établissement d'une simulation de bon de commande en fonction du BPU(notée sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x15.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Les modalités d'information à l'égard du maître d'ouvrage et des locataires (notées sur 10), -Les mesures de sécurité prises à l'égard des locataires (notées sur 10), -Les délais d'intervention justifiés (notés sur 10), -Une note sur le stock de l'entreprise (notée sur 5), -Le compte rendu au maître d'ouvrage (noté sur 5), -L'équipe affectée au marché (notée sur 5).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La politique qualité, environnementale et sociétale de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal -
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE -
Organisation qui traite les offres : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement : 99864030400015
Adresse postale : Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@sohp.fr
Téléphone : 0146444190
Télécopieur : 0146458305
Adresse internet : https://sohp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1285e9d-0f27-4cdb-b6a7-69ef3b2572eb - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00301464-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025