1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Riom
Réhabilitation de la Place José MORON - Lot 07 Fourniture de mobilier urbain - Suite à procédure infructueuse
Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les prestations sont réglées par des prix unitaires
CPV: 34928400 Arredo urbano
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Réhabilitation de la Place José MORON - Lot 07 Fourniture de mobilier urbain - Suite à procédure infructueuse
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
b349ac08-7cfe-4ff6-8096-c746aefd50bd
Identifiant interne
:
202518
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Marché : Suite à procédure infructueuse
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Réhabilitation de la Place José MORON - Lot 07 Fourniture de mobilier urbain - Suite à procédure infructueuse
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
F-PA-1643092
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
52 499
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS (SINEU GRAFF)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
52 499
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202518
Titre
:
Réhabilitation de la Place José Moron - Lot 07 Fourniture de mobilier urbain - Suite à procédure infructueuse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
EEF49FFC-BCDE-245A-A105198F821E5465
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Riom
Numéro d’enregistrement
:
50692
Adresse postale
:
23 rue de l'hotel de ville
Ville
:
riom
Code postal
:
63200
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PECOUL Pierre
Téléphone
:
0473337980
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
EEF4A01A-C0B8-B428-8E2AB404015E55D6
Adresse postale
:
6 Cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS (SINEU GRAFF)
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1643092-1-0-1
Adresse postale
:
253a Rue D Epfig
Ville
:
Kogenheim
Code postal
:
67230
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0388587458
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6e726e1f-567d-4b60-a926-2e8ea7fe3900
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00469525-2025
Numéro de publication au JO S
:
136/2025
Date de publication
:
18/07/2025