Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu avec …

CPV: 79620000 Servizi di fornitura di personale, compreso personale temporaneo
Luogo di esecuzione:
Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents
Ente di assegnazione:
CA du Pays de Dreux
Numero di premio:
P2025/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents
Description : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires au maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande. En cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi attributaire en accord-cadre mono attributaire
Identifiant de la procédure : 4f28fa52-869e-4162-93f5-737b0bf545ca
Identifiant interne : P2025/24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents
Description : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires au maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande. En cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi attributaire en accord-cadre mono attributaire
Identifiant interne : S-PF-1614084

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 171461-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de réponse et organisation mise en oeuvre pour respecter le délai de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADECCO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202524
Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : RAS INTERIM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202524
Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Ripeurs et agents polyvalents
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C652356E-DE11-B948-EDC1F0BFAEC8C711
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement : 61809
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : SOURISSEAU Gérard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : C652358B-9855-5FC5-985A2580CAB3EF47
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : C6523599-D8E7-C6C4-64500EFEC971334C
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADECCO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1614084-1-0-1
Adresse postale : 2 Rue Henri Legay
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@adecco-groupe.fr
Téléphone : 0666983917
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RAS INTERIM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1614084-1-0-2
Adresse postale : 10 Rue Jean Marcuit
Ville : Lyon 9eme
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : dreux@ras-interim.fr
Téléphone : 0242260125
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 101784b0-891b-4dde-aa32-2c4f2cbaa1f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00471370-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025