Marché de services pour la confection des repas de la résidence pour personnes âgées la Monférine

Marché de services pour la confection des repas de la résidence pour personnes âgées la Monférine Marché de services pour la confection des repas de la résidence pour personnes âgées la Monférine

CPV: 55321000 Servizi di preparazione pasti
Luogo di esecuzione:
Marché de services pour la confection des repas de la résidence pour personnes âgées la Monférine
Ente di assegnazione:
Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services pour la confection des repas de la résidence pour personnes âgées la Monférine
Description : Marché de services pour la confection des repas de la résidence pour personnes âgées la Monférine
Identifiant de la procédure : 97ee12a2-3b12-4eef-82c3-69d5f613aae8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un marché à accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de repas à confectionner par jour : - Avec un minimum de 43 petits déjeuners, 60 déjeuners, 45 dîners par jour. - Maximum de 86 petits déjeuners, 120 déjeuners et 90 dîners par jour
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services pour la confection des repas de la résidence pour personnes âgées la Monférine
Description : Marché de services pour la confection des repas de la résidence pour personnes âgées la Monférine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BARBY
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60% - Qualité des repas proposés (origine des aliments, originalité des menus, qualité des aliments, variété des menus) - 40% - Moyens humains mobilisés (compétences, organisation, références du personnel) - 20%

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : – Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; – Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics du Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : – Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; – Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 139 028 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ACSENT DES CONFLUENCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS ACSENT DES CONFLUENCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 139 028 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Repas
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Numéro d’enregistrement : 26731020900015
Adresse postale : Résidence La Monférine
Ville : Barby
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@monferine.com
Téléphone : +33 479725060
Télécopieur : +33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun Boite Postale 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics du Lyon
Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Ville : Lyon Cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS ACSENT DES CONFLUENCES
Numéro d’enregistrement : 79873042000246
Ville : OULLINS PIERRE BENITE
Code postal : 69600
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : f.touchard@acsent.eu
Téléphone : +33 491488484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69192677-cd73-4dad-99bf-da85ab506407 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 17:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00471783-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025