Accord - cadre à marchés subséquents concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour le diagnostic / la conception / le suivi de travaux de confortement des ouvrages littoraux existants

Accord - cadre à marchés subséquents concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour le diagnostic / la conception / le suivi de travaux de confortement des ouvrages littoraux existants Accord - cadre à marchés subséquent concernant la mission de maîtrise d'oeuvre pour le diagnostic / la conception / le suivi …

CPV: 71300000 Servizi di ingegneria, 71322000 Servizi di progettazione tecnica per la costruzione di opere di ingegneria civile, 71322100 Servizi di estimo per opere di ingegneria civile
Scadenza:
Venerdì 05 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Accord - cadre à marchés subséquents concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour le diagnostic / la conception / le suivi de travaux de confortement des ouvrages littoraux existants
Ente di assegnazione:
SMBS-GLP
Numero di premio:
SMBS-2025-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMBS-GLP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord - cadre à marchés subséquents concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour le diagnostic / la conception / le suivi de travaux de confortement des ouvrages littoraux existants
Description : Accord - cadre à marchés subséquents concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour le diagnostic / la conception / le suivi de travaux de confortement des ouvrages littoraux existants
Identifiant de la procédure : fb0a5496-eb21-4897-b6b9-db79b2772e3d
Identifiant interne : SMBS-2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ouvrage sur les communes membres du SMBS GLP
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord - cadre à marchés subséquent concernant la mission de maîtrise d'oeuvre pour le diagnostic / la conception / le suivi de travaux de confortement des ouvrages littoraux existants
Description : Accord - cadre à marchés subséquent concernant la mission de maîtrise d'oeuvre pour le diagnostic / la conception / le suivi de travaux de confortement des ouvrages littoraux existants
Identifiant interne : SMBS-2025-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ouvrage sur les communes membres du SMBS GLP
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60% ( conformément au RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% (conformément au RC)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMBS-GLP
Numéro d’enregistrement : 25800192400186
Adresse postale : 1 rue de l'hôtel dieu
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@baiedesomme.fr
Téléphone : 0322206030
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.baiedesomme.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taamiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://amiens.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63e6d98c-24a0-418f-b4d8-90927008cefe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461171-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025