Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la Ville de SAINT-REMY Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la Ville de SAINT-REMY
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Saint Laurent Médoc est le coordinateur. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de …
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure …
Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn
Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 3 - RISQUES STATUTAIRES Lot n°4 - CYBER RISQUES CPV n° 66516000-0 CPV n° 66514110-0 CPV 66512000-2 CPV 66515411-7
souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Couverture assurantielle pour le personnel sapeurs-pompiers volontaires en activité Couverture assurantielle pour le personnel sapeurs-pompiers volontaires en activité
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit que la conclusion d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire intervienne au terme d'une procédure ad hoc …
L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres pour souscrire une assurance statutaire destinée à couvrir les risques liés à ses agents titulaires L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses …
Prestations de service d''assurance Dommages aux Biens Responsabilité civile générale Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement Automobile Protection juridique Cyber risque Risques statutaires Individuelle Accidents