Doelstelling van deze aanbestedingsprocedure is het gunnen van de Opdracht aan één Gegadigde of meerdere geschikte Gegadigden waarmee een Overeenkomst met betrekking tot de Brandverzekering wordt aangegaan. 1 Opdracht dient als één (1) geheel te worden beschouwd en leent zich niet voor splitsing in percelen waarop verschillende verzekeraars worden betrokken …
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée DOMMAGES AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE DEFENSE PENALE DES AGENT ET ELUS FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS CYBER-RISQUES
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du …
Servizio assicurativo di tutela beni per Arpae Emilia-Romagna Polizza all risks beni immobili e mobili
Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code …
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : la gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 1 : Responsabilité civile générale Lot 2 : Flotte auto et auto-mission Lot 3 : Protection Juridique des personnes physiques et morales Lot 4 : Risques statutaires Lot 5 …
Prestations de services d'assurance Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Protection juridique
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes La collectivité, procède à une consultation …
MARCHE ASSURANCE COLLECTIVITE Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statuaires Dommage aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires