Předmětem plnění zadávané veřejné zakázky je zajištění pojistné ochrany spočívající v pojištění majetku a odpovědnosti za škodu a pojištění motorových vozidel svěřených PO SML k provozování jejich činnosti, přičemž přehled PO SML jakožto pověřujících zadavatelů tvoří přílohu č. 4 této zadávací dokumentace. Předmět pojištění bude zajištěn uzavřením pojistných smluv na …
Le présent marché concerne la souscription à un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire d’une part et la souscription à un régime complémentaire prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de la S.A.C.V.L, d’autre part. Le régime complémentaire de prévoyance et de santé à adhésion obligatoire concerne au 13/06/2025, …
Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins Les candidats devront présenter des …
Prestação de Serviços de Seguros Prestação de Serviços de Seguros - Lote 1 - Seguro de Responsabilidade Ambiental e Seguro de Responsabilidade Civil – Posto de Combustível Prestação de Serviços de Seguros - Lote 3 - Seguro de Responsabilidade Civil - Estádio de Vila Meã e Seguro de Responsabilidade Civil …
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) …
Services d'assurances pour la commune de Drancy. Lot 1 : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. Les spécifications techniques du présent lot 1 sont indiquées dans l'ensemble des pièces propres au lot 1, notamment, …
La ville de Commercy et le CCAS procèdent à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la ville est le coordonnateur Responsabilité civile et risques annexes (protection juridique) Protection des agents municipaux (ville et CCAS) et des élus Assurance flotte automobile …
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4. " Protection juridique des personnes physiques " …
PROCEDURA APERTA SVOLTA IN MODALITA’ TELEMATICA, SUDDIVISA IN 6 LOTTI, PER L’AFFIDAMENTO DEI SERVIZI ASSICURATIVI A BENEFICIO DI COESO SDS GROSSETO, PER UN PERIODO DI 4 ANNI (SETTEMBRE 2025/2029) LOTTO 1 - Polizza “All Risks” LOTTO 2 - Polizza “RCTO” LOTTO 3 - Polizza “Infortuni” LOTTO 4 - Polizza “Kasko” …
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Hôpitaux Nord-Ouest Villefranche-sur-Saône et les Hôpitaux Nord-Ouest Tarare-Grandris. Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'Hôpital Nord-Ouest Trévoux, les Hôpitaux Nord-Ouest Beaujeu-Belleville, le Centre Hospitalier du Beaujolais Vert et l'EHPAD « …