Modificacion contrato por incremento de contratos de alquiler Servicio de seguro de Defensa Jurídica para propietarios de viviendas que firman un contrato de alquiler. Modificación por incremeto de contratos de alquiler
La présente consultation est au bénéfice d'un groupement de commandes composé de la Ville de Francheville (coordonnateur du groupement) et son CCAS Assurance responsabilité civile pour la Ville et le CCAS Assurance protection fonctionnelle pour la Ville et le CCAS Assurance protection juridique pour la Ville et le CCAS Assurance …
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu …
Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et Risques annexes Responsabilité civile et Risques annexes Flotte automobile et Risques annexes Protection juridique Risques statutaires