Gestion de service public d'eau potable sur le territoire du Syndicat Concession de service public d'eau potable
Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif - partie collecte de la commune de Bormes-les-Mimosas. Le périmètre concédé comprend : - Eau potable 19 ouvrages de stockage/bâche de reprise pour une capacité …
Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 …
La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. …
Bereitstellung und Lieferung von Trinkwasser, Durchführung der Wasserversorgung in der Stadt Neckargemünd sowie Abschluss eines Wasserkonzessionsvertrags Bereitstellung und Lieferung von Trinkwasser, Durchführung der Wasserversorgung in der Stadt Neckargemünd sowie Abschluss eines Wasserkonzessionsvertrags
Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Aquavesc (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité). …