La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d'assurances couvriront les divers …
Prestations de Services d'Assurances Dommages aux biens et Risques annexes - 1ère ligne Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème ligne Responsabilité civile et Risques annexes Flotte automobile et Risques annexes Protection juridique Cyber-risques Responsabilité civile des mandataires sociaux Ports, navigations et activités maritimes
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Assurance Responsabilité civile Assurance Automobile Assurance Navigation
Lote 1. Daños al patrimonio. Lote 2. Flota de vehículos, maquinaria y embarcaciones. Lote 3. Responsabilidad civil. Lote 4. Contenido artístico de museos municipales. Lote 5. Accidentes colectivos personal. Lote 6. Seguro obligatorio dron de Policía Local Seguro accidentes colectivos personal
El objeto del contrato al que se refiere el presente pliego es el señalado en el Cuadro Resumen, de acuerdo con las condiciones establecidas en el Pliego de Prescripciones Técnicas y, en su caso, en las modificaciones que puedan tramitar Seguro de responsabilidad civil profesional de técnicos Seguro colectivo de …
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots …
Le marché est composé de 4 lots : - Assurance responsabilité civile - Assurance dommages aux biens - Assurances de véhicules composant la flotte de la collectivité - Assurance des bateaux dont la commune est propriétaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions …
La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des élus - Dommages aux biens - Assistance rapatriement - Foires expositions La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 …
La présente consultation est relative à la passation des contrats d'assurance de la commune de Publier Dommages aux biens Responsabilité civile Protection juridique Protection fonctionnelle Accidents corporels Responsabilité civile atteinte à l'environnement Assurance Zodiac
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Assurance Responsabilité civile Assurance Automobile Assurance Navigation