2.1 Przedmiotem zamówienia jest wykonanie opracowania pn. „Ocena postępu we wdrażaniu programów działań zawartych w planach gospodarowania wodami wraz ze sporządzeniem raportu dla Komisji Europejskiej”, w podziale na trzy Etapy. 2.3 Opis przedmiotu zamówienia zawarty jest w Załączniku nr 1 do SWZ. UWAGA numeracja przeniesiona z SWZ 2.1 Przedmiotem zamówienia …
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Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84). Etant donné la nature de la …
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties …
La consultation a pour objet : La réalisation de toutes les études nécessaires pour l'élaboration des dossiers réglementaires de demandes d'autorisations de dragage pour les 7 ports départementaux du Calvados, à savoir les ports de HONFLEUR, TROUVILLE SUR MER / DEAUVILLE, DIVES SUR MER / CABOURG / HOULGATE, COURSEULLES SUR …
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir …
Le présent contrat vise à passer un marché privé de prestation intellectuelle dans le cadre réalisation de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (ATMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES, ARCHITECTURAUXET ENERGETIQUES POUR LA REHABILITATION ET DEMOLITION PARTIELLE DE LA RESIDENCE DUSSURGEY A ST FONS EN CONCEPTION REALISATION AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE …
La présente consultation a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité (RTE) et de gaz naturel (NaTran et Teréga). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission …
La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement ou requalification de voiries et infrastructures communautaires. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat …
Montant estimatif annuel : ce montant correspond à une estimation globale de commande qui n'est fourni qu'à titre indicatif afin de donner un ordre de grandeur moyen au titulaire sur la base des consommations des années précédentes et n'engage donc pas le pouvoir adjudicateur. Montant max annuel : ce montant …