Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales

Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales Le présent marché a pour objet la location et l'assistance de 52 machines à voter pour les élections municipales de 2026. Le cas échéant, il permettra également la mise à disposition de 52 machines à voter …

CPV: 31640000 Strojevi i aparati s pojedinačnim funkcijama
mjesto izvršenja:
Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales
registar:
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
nagradni broj:
lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales
Description : Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales
Identifiant de la procédure : 2ebb60bb-68e6-4d5e-bf6d-5f202761420b
Avis précédent : 6b97606f-f57f-4efc-ba6d-7764025d8ff7-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique. Consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146292463

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 295 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr . Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales
Description : Le présent marché a pour objet la location et l'assistance de 52 machines à voter pour les élections municipales de 2026. Le cas échéant, il permettra également la mise à disposition de 52 machines à voter pour des referendums ou des élections anticipées. Le présent marché est un marché de fournitures traité à prix global et forfaitaire, divisé en 3 tranches. La tranche ferme qui comporte quatre phases et les 2 tranches optionnelles qui seront affermies en fonction de l'organisation d'un referendum ou d'élections anticipées. Les phases et tranches optionnelles ne sont payées que si elles ont lieu. - Tranche ferme : -> Divisée en 2 phases : élections municipales 2026. - Phase N°1 : 1er tour de scrutin de l'élection municipale - Phase N°2 : 2ème tour de scrutin de l'élection municipale. Cette phase ne sera activée que Si et seulement si un 2ème tour à l'élection municipale est nécessaire. Si un seul tour de scrutin est suffisant, cette phase ne fera pas l'objet d'une quelconque facturation ou exécution. Nombre de machines à voter nécessaires, pour chaque phase : 52 Machines à voter minimum - Tranche optionnelle 1 : -> Location de Machines à voter et prestations annexes identiques à la tranche ferme en cas de référendum et donc sur un seul jour de scrutin. Cette tranche sera affermie Si et seulement si un référendum est organisé. - Tranche optionnelle 2 : -> Location de Machines à voter et prestations annexes identiques à la tranche ferme en cas d'élections anticipées (par ex : les législatives), divisée en 2 phases : - Phase N°1 : 1er tour de scrutin de l'élection - Phase N°2 : 2ème tour de scrutin de l'élection l. Cette phase ne sera activée que Si et seulement si un 2ème tour à l'élection est nécessaire. Si un seul tour de scrutin est suffisant, cette phase ne fera pas l'objet d'une quelconque facturation ou exécution. Cette tranche sera affermie Si et seulement si des élections anticipées sont organisées. Nombre de machines à voter nécessaires, pour cette tranche : 52 Machines à voter minimum Les tranches optionnelles seront affermies, au plus tard, 20 jours avant l'organisation, le cas échéant, d'un référendum et / ou des élections anticipées (sur la période du marché). Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 295 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Valeur technique de l'offre : 50 points ; décomposés de la manière suivante : - fonctionnalité du modèle de machine proposé et du système associé : 20 points - paramétrage des machines à voter et système d'exploitation associé : 15 points - Facilité d'utilisation et clarté du guide d'utilisation 10 points - accessibilité des machines pour les personnes en situation de handicap : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison et de maintenance (interventions sur site) : 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 279 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE ELECTION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Entreprise France Election
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 279 500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA25010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, Rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DCPAJ
Adresse électronique : lamia.guenchi@seineouest.fr
Téléphone : +33 146292463
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FRANCE ELECTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41871487900057
Adresse postale : 09 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Ville : ARPAJON
Code postal : 91290
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Cédric Palisson
Adresse électronique : cedric.palisson@france-election.fr
Téléphone : 06 31 42 69 74
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e02854b-c395-449c-b165-ff3ba462d3ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453460-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025