AMC ET AMO POUR L'AMELIORATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DE L'EXUTOIRE DE L'EYGOUTIER - COMMUNE DE TOULON

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude et le suivi des travaux d'augmentation de la capacité hydraulique du tunnel de LAMALGUE. Objectifs : -Analyser les contraintes techniques, environnementales et réglementaires. -Proposer des solutions pour augmenter la capacité hydraulique. -Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux. Par ailleurs, …

CPV: 71311300 Savjetodavne usluge u području radova na infrastrukturi, 71313000 Savjetodavne usluge u području okolišne tehnike, 71322000 Usluge tehničkog projektiranja u građevinarstvu za objekte niskogradnje, 71351000 Geološke, geofizičke i druge znanstvene usluge u području traženja rude
rok:
27. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
AMC ET AMO POUR L'AMELIORATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DE L'EXUTOIRE DE L'EYGOUTIER - COMMUNE DE TOULON
registar:
Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
nagradni broj:
AMOTUNNEL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMC ET AMO POUR L'AMELIORATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DE L'EXUTOIRE DE L'EYGOUTIER - COMMUNE DE TOULON
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude et le suivi des travaux d'augmentation de la capacité hydraulique du tunnel de LAMALGUE. Objectifs : -Analyser les contraintes techniques, environnementales et réglementaires. -Proposer des solutions pour augmenter la capacité hydraulique. -Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux. Par ailleurs, l'aménagement envisagé devra être intégré au Programme d'Actions de Prévention des Inondations « Petits Côtiers Toulonnais » (PAPI PCT) élaboré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). Dans ce cadre, la présente mission a pour but d'établir : -Dans un premier temps, les scenarii permettant l'amélioration de la capacité hydraulique de l'exutoire. Deux scénarios seront ensuite confrontés à une Analyse Coût Bénéfice (ACB) afin d'identifier les mesures rentables d'un point de vue économique. -Dans un deuxième temps, de réaliser une Analyse Multicritères (AMC), afin d'évaluer les effets du projet au-delà des valeurs économiques sur les enjeux sociaux, techniques, patrimoniaux…, Les prestations font l'objet d'un marché fractionné avec 1 tranche ferme et deux tranches optionnelles. -Tranche ferme (TF1 à TF7) : Réaliser une analyse critique de la bibliographie ; Définir la validité juridique de réalisation de ces travaux par le Syndicat de l'Eygoutier ; Réaliser la synthèse des connaissances sur l'ouvrage ; Elaborer les programmes d'études (définition, planning, estimation prévisionnelle) ; Définir les aménagements envisageables autour de 4 scenarii ; ACB et AMC de 2 scenarios ; Analyse réglementaire préliminaire ; Choix du scenario optimum avec chiffrage et planification ; Réaliser le programme détaillé de l'opération. -Tranches optionnelles (TO1 à TO2) : oAssister le MOA pour la passation du marché MOE, oSuivre le marché de MOE jusqu'à la notification du marché de travaux
Identifiant de la procédure : 610147ef-44f8-48e9-8274-8a5e71c20c08
Identifiant interne : AMOTUNNEL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tunnel de Lamalgue
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AMC ET AMO POUR L'AMELIORATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DE L'EXUTOIRE DE L'EYGOUTIER - COMMUNE DE TOULON
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude et le suivi des travaux d'augmentation de la capacité hydraulique du tunnel de LAMALGUE. Objectifs : -Analyser les contraintes techniques, environnementales et réglementaires. -Proposer des solutions pour augmenter la capacité hydraulique. -Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux. Par ailleurs, l'aménagement envisagé devra être intégré au Programme d'Actions de Prévention des Inondations « Petits Côtiers Toulonnais » (PAPI PCT) élaboré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). Dans ce cadre, la présente mission a pour but d'établir : -Dans un premier temps, les scenarii permettant l'amélioration de la capacité hydraulique de l'exutoire. Deux scénarios seront ensuite confrontés à une Analyse Coût Bénéfice (ACB) afin d'identifier les mesures rentables d'un point de vue économique. -Dans un deuxième temps, de réaliser une Analyse Multicritères (AMC), afin d'évaluer les effets du projet au-delà des valeurs économiques sur les enjeux sociaux, techniques, patrimoniaux…, Les prestations font l'objet d'un marché fractionné avec 1 tranche ferme et deux tranches optionnelles. -Tranche ferme (TF1 à TF7) : Réaliser une analyse critique de la bibliographie ; Définir la validité juridique de réalisation de ces travaux par le Syndicat de l'Eygoutier ; Réaliser la synthèse des connaissances sur l'ouvrage ; Elaborer les programmes d'études (définition, planning, estimation prévisionnelle) ; Définir les aménagements envisageables autour de 4 scenarii ; ACB et AMC de 2 scenarios ; Analyse réglementaire préliminaire ; Choix du scenario optimum avec chiffrage et planification ; Réaliser le programme détaillé de l'opération. -Tranches optionnelles (TO1 à TO2) : oAssister le MOA pour la passation du marché MOE, oSuivre le marché de MOE jusqu'à la notification du marché de travaux
Identifiant interne : S-PF-1649984

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tunnel de Lamalgue
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 12:30 +02:00
Lieu : La Garde
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1BA15EDB-AE49-A549-791355264A18D3BC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Numéro d’enregistrement : 4212
Adresse postale : Siège social : Hôtel de Ville
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BILL Hélène
Adresse électronique : apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone : 0494089846
Télécopieur : 0494089887
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1BA15EF9-9303-E21A-5CD0FFA2E461F153
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1BA15F09-A80C-F018-6B20DD387000F578
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e762350-e77e-4e9e-8a69-97f0346431af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00327948-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025