Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution …
Latvijas Nacionālā arhīva darbinieku veselības apdrošināšana Latvijas Nacionālā arhīva darbinieku veselības apdrošināšana
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Le marché est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à marchés subséquents sans quantité en minimum et avec une quantité maximum de 25 000 collaborateurs. A titre indicatif et sans engagement, à la notification du marché, l'estimation du nombre de salariés concernés par le présent Accord-Cadre est de 8500 …
Marché de prestations de service d'assurance concernant la Complémentaire Santé et la Prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de DRANCY. Le présent marché a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. Il est décomposé …
Mākslu izglītības kompetences centra “Nacionālā Mākslu vidusskola” darbinieku veselības apdrošināšanas pakalpojumi Mākslu izglītības kompetences centra “Nacionālā Mākslu vidusskola” darbinieku veselības apdrošināšanas pakalpojumi
Marché de prestations de service d'assurance concernant la Complémentaire Santé et la Prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de DRANCY. Le présent marché a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. Il est décomposé …
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents des collectivités affiliées et non affiliées du CDG 66 ainsi que de ses propres agents. Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la …
Kuldīgas novada pašvaldības, tās kapitālsabiedrību un iestāžu darbinieku veselības apdrošināšanas pakalpojums Kuldīgas novada pašvaldības, tās kapitālsabiedrību un iestāžu darbinieku veselības apdrošināšanas pakalpojums
Durée 6 ans Estimation (à indiquer obligatoirement) entre 150 000 euro(s) HT et 250 000 euro(s) HT Durée 6 ans Estimation (à indiquer obligatoirement) entre 150 000 euro(s) HT et 250 000 euro(s) HT