Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice. Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice.
Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68. Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en …
La présente consultation a pour objet des prestations de commissaire de justice dans le cadre de la gestion locative. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti comme suit: -LOT 1 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort des Yvelines conclu sans …
Tender is teruggetrokken vanwege onjuistheden. Houdt TenderNed in de gaten voor een nieuwe aankondiging. Tender is teruggetrokken vanwege onjuistheden. Houdt TenderNed in de gaten voor een nieuwe aankondiging.
RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS …
Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de …