Cf. DCE Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile - défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique de la collectivité Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
La présente consultation concerne une prestation de placement et de gestion du programme d'assurances de la Commune d'Entrelacs Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune Responsabilité Civile de la Commune Assurance des véhicules terrestres à moteur et Auto-Mission Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus …
Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance au bénéfice du Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales. Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans, il peut être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 2 ans sans que …