Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne …
Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne …
El objeto del contrato parte del cumplimiento de las obligaciones de esta administración municipal respeto de la información sobre la gestión de residuos comerciales derivadas de la Directiva Marco de Residuos 2008 y a sus modificaciones de la Directiva 2018/851, de la Ley 6/2021 de Galicia de Residuos, la Ley …