Contrat de concession ayant pour objet la gestion du service, les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires à la restructuration et à l'extension des locaux. La gestion du service comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La …
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la …
Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise